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Droit urbanisme appliqué aux ICPE

Objectifs

Savoir analyser la compatibilité du droit des sols avec les projets de carrières, d'installations de recyclage et d'I.S.D.I. Apprendre à déterminer la modification nécessaire pour permettre la réalisation du projet. Connaître les autorisations d’urbanisme requises par le projet

Programme

La planification du droit des sols et sa compatibilité avec nos projets :

  • Le droit des sols permet-il la réalisation du projet ?
  • Comment le modifier pour permettre la réalisation du projet de façon sécurisée ?
  • Quel zonage permet l’exploitation d’une carrière, d’une installation de recyclage ou d’une ISDI ?
  • Quelles sont les modifications du document d’urbanisme nécessaires pour permettre la réalisation du projet de façon sécurisée ?
  • Les nouvelles intercommunalités et les PLUi

Quelles sont les autorisations d’urbanisme requises au titre du droit de l’urbanisme pour réaliser le projet ?

  • Les déclarations de projets

Le financement de certains coûts engendrés par le projet :

  • L’offre de concours
  • Les participations aux dépenses d’entretien de la voirie communale et chemins ruraux

Méthodes pédagogiques

  • Apports didactiques
  • Etudes de cas

Evaluation

-

Ressources pédagogiques

-

Public concerné

Directeur régional matériaux, Dir/resp exploitation, Directeur Carrières, DQPE, Responsable d'exploitation, Responsable fonciers

Prérequis

Aucun

Centres CESAME qui dispensent la formation

  • Le CESAME Mérignac

Lieu de formation

En région

Délais d'accès à la formation

Rapprochez-vous de votre responsable formation RH

Modalités d'accès et d'accueil

Référez-vous au livret d'accueil de votre centre CESAME et aux conditions sanitaires en vigueur

FAQ

  • Comment faire une demande de formation ?

    Les modalités, délais d’accès et tarifs sont accessibles auprès de votre correspondant formation régionale. Toute demande de formation doit être faite auprès de votre manager lors de la campagne d’Entretiens Annuels.

  • Je souhaite un hébergement dans le cadre d'une formation

    Sauf exception, l'hébergement n'est pas pris en charge dans le cadre de votre formation lorsqu'elle a lieu dans votre région. L'hébergement est à la charge du service lorsque la formation a lieu dans votre région.

Le CESAME est également engagé dans une démarche handi’accueillante.

Vos campus Le CESAME sont engagés dans une démarche handi’ accueillante. Nous sommes à votre disposition pour tout besoin d’amélioration de vos conditions d’accès à la formation, qu’elles soient physiques, sensorielles, matérielles ou pédagogiques.