Gestion contractuelle des marchés publics et privés

Programme

LES INTERVENANTS A L'ACTE DE CONSTRUIRE

• Les différents intervenants
• Leurs missions
• Leurs liens contractuels

LE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS ET LES FORMES D'ASSOCIATION

• Le contrat
• Groupement Momentané d'Entreprise (GME) et Société En Participation (SEP)
• Les Règles et principes du droit (Privé / Public)
• Les sources du droit

LE MARCHE, LES PIECES CONTRACTUELLES, LES MODIFICATIONS DU MARCHE, LES AVENANTS

• Les pièces contractuelles des marchés : contenu et hiérarchie des pièces contractuelles
• Les modifications du marché : les avenants en marché public / privé
• Les modifications sans avenant

LES INSTRUMENTS ET LEVIERS DE LA GESTION CONTRACTUELLE (MARCHES PUBLICS & MARCHES PRIVES)

• Le contenu des obligations contractuelles : le prix, le délai, 
• Les ordres de service : marché privé & marché public
• Les travaux non prévus au marché
• Les demandes de prolongation de délai (marché privé & marché public)
• Les constats et preuves

LES INCIDENTS DE CHANTIER (GESTION CONTRACTUELLE DU MARCHE PRINCIPAL)

LA GESTION DES RECLAMATIONS ET LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

• Les réclamations et les procédures de règlement amiables des litiges en marché public

LA RECEPTION ET LA PROCEDURE DE REGLEMENT DES COMPTES

• La réception des travaux : les effets, les incidents liés à la réception
• La procédure de règlement des comptes
• Le projet de décompte final - Les réclamations

LES GARANTIES ET ASSURANCES

• Les garanties financières
• La garantie de paiement de l'entrepreneur
• Les constructeurs
• Les garanties légales
• Les assurances

LA SOUS-TRAITANCE

• Définition de la sous-traitance
• Les contrats voisins : contrat de vente, contrat de location

LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

• L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement (marché privé & marché public)
• Le paiement du sous-traitant
• Les incidents 

LA PASSATION DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

• Recours à la sous-traitance et choix du sous-traitant
• Sous-traitance directe ou indirecte
• Devoir de vigilance avant la conclusion du contrat, travail dissimulé et contrôles avant passation et en cours de travaux
• Le contrat de sous-traitance "UNISSCO" (pièces contractuelles, clauses du contrat UNISSCO)

Méthodes pédagogiques

Webinar de lancement, Mises en situations, Exercices pratiques
Partage de bonnes pratiques, Retours d'expériences 

Evaluation

Auto évaluation avant et après la formation

Ressources pédagogiques

Livret stagiaire

Public concerné

Prérequis

Aucun

Compétences

Cette formation contribue aux compétences clés suivantes : Gérer son chantier

Centres CESAME qui dispensent la formation

• Le CESAME Île-de-France Marolles-en-HurepoixTélécharger le livret d'accueil
• Le CESAME Sud-EstTélécharger le livret d'accueil
• Le CESAME Centre-EstTélécharger le livret d'accueil
• Le CESAME Île-de-France NanterreTélécharger le livret d'accueil
• Le CESAME OuestTélécharger le livret d'accueil
• Le CESAME Normandie
• Le CESAME Nord-EstTélécharger le livret d'accueil
• Le CESAME Mérignac

Lieu de formation

Délais d'accès à la formation

Rapprochez-vous de votre responsable formation RH

Modalités d'accès et d'accueil

Référez-vous au livret d'accueil de votre centre CESAME et aux conditions sanitaires en vigueur