Gérer et sécuriser les relations de sous-traitance

Programme

Définition de la sous-traitance et conditions à remplir

• Définir la sous-traitance et les conditions à remplir pour qu'un contrat soit considéré comme tel
• Distinguer les contrats relevant du droit privé et ceux relevant du droit public
• Distinguer la sous-traitance des autres modes d’exécution des marchés de travaux
• Différencier la sous-traitance des autres formes de contrat telles que la location, le transport, la fourniture et le prêt de main d'œuvre.

Choix du sous-traitant

• Identifier les critères de sélection d’un sous-traitant
• Évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants
• Analyser le processus de sélection des sous-traitants

Formalisation du contrat de sous-traitance

• Identifier les éléments ouverts à la négociation et ceux encadrés par la réglementation
• Identifier les rôles et responsabilités de chaque partie dans le contrat de sous-traitance
• Analyser les conditions d'agrément et de paiement du sous-traitant, en mettant en évidence les obligations, les délais et les formalités à respecter

Gestion du contrat de sous-traitance

• Décrire les éléments clés de l'exécution et de l'évolution du contrat
• Examiner les procédures de fin de contrat
• Évaluer les conséquences et les sanctions en cas de manquement au contrat

Formalisation du contrat dans l’outilSubclic Utiliser

• Subclic pour rédiger un contrat de sous-traitance en fonction du modèle choisi

Méthodes pédagogiques

Etude de cas, quiz, jeu de rôle, exercice pratique

Evaluation

-

Ressources pédagogiques

-

Public concerné

Prérequis

Exercer l'une de ses fonctions ciblées

Centres CESAME qui dispensent la formation

• Le CESAME Mérignac

Lieu de formation

Délais d'accès à la formation

Rapprochez-vous de votre responsable formation RH

Modalités d'accès et d'accueil

Référez-vous au livret d'accueil de votre centre CESAME et aux conditions sanitaires en vigueur